FAQ — Questions fréquentes sur l’assurance transport
Qu’est-ce qu’un agent souscripteur en assurance maritime et transport ?
Un agent souscripteur est un intermédiaire d’assurance mandaté par un ou plusieurs assureurs pour souscrire, gérer et résilier des contrats en leur nom. Contrairement à un courtier qui représente l’assuré, l’agent souscripteur représente l’assureur. LAMAT est ainsi mandaté par Ergo Versicherung AG (Groupe Munich Re), Tokio Marine HCC et SMA SA, ce qui lui permet de vous proposer directement des garanties de premier rang, sans délai de validation intermédiaire.
Quelle est la différence entre une assurance « tous risques » et une assurance « FAP sauf » ?
L’assurance tous risques couvre l’ensemble des dommages et pertes matérielles subis par les marchandises pendant le transport, sauf exclusions expressément listées au contrat. C’est la formule la plus protectrice.
L’assurance FAP sauf est plus restrictive : elle ne couvre que les événements limitativement énumérés dans le contrat (incendie, naufrage, collision, etc.). Pour les expéditions de valeur ou les marchandises fragiles, la garantie tous risques est vivement recommandée.
Qu’est-ce qu’une police d’abonnement transport ?
La police d’abonnement est un contrat d’assurance transport permanent qui couvre automatiquement toutes les expéditions de l’assuré, dès lors qu’elles entrent dans le champ défini au contrat. L’assuré déclare périodiquement ses envois et paye la prime correspondante. Ce système est particulièrement adapté aux entreprises ayant un flux régulier de marchandises.
Qui est responsable en cas de dommages survenus pendant le transport ?
La responsabilité du transporteur est encadrée par des textes qui fixent des limites d’indemnisation souvent bien inférieures à la valeur réelle des marchandises.
Exemple concret : en transport routier national, pour un envoi de moins de 3 tonnes, le contrat type issu de la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs) limite la responsabilité du transporteur à 33 €/kg, avec un plafond de 1 000 € par colis. Pour une palette de matériel informatique valant 8 000 €, l’indemnisation ne dépassera donc pas 1 000 €. C’est précisément pour combler cet écart que l’assurance transport prend tout son sens.
Quels modes de transport sont couverts par les garanties LAMAT ?
LAMAT couvre l’ensemble des modes : transport terrestre (national et international), maritime, aérien, fluvial, ferroviaire, ainsi que les opérations de chargement et déchargement. Les garanties peuvent s’appliquer sur un trajet unique (police au voyage) ou en continu (police d’abonnement).
Qu’est-ce que la « valeur déclarée » et l’« ad valorem » ?
La valeur déclarée permet de relever la limite de responsabilité du transporteur jusqu’à la valeur réelle de la marchandise. L’ad valorem est quant à lui une assurance dommages souscrite par le chargeur, généralement en conditions tous risques. Ces deux mécanismes sont complémentaires mais distincts.
Comment déclarer un sinistre transport ?
En cas de sinistre : (1) émettre des réserves précises sur le bon de livraison dès la réception, (2) les confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrés, (3) contacter notre équipe sinistres : [email protected] ou 04 88 66 30 21, (4) fournir : facture, document de transport (CMR, connaissement, LTA...), photos des dommages. Une déclaration rapide et bien documentée facilite considérablement le règlement.
Qu’est-ce qu’une « faute inexcusable » du transporteur ?
La faute inexcusable est une faute délibérée impliquant la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire. Elle permet à l’ayant-droit de dépasser les limites légales de responsabilité du transporteur. Elle est notamment visée par la Convention de Montréal en transport aérien.
Quels documents fournir pour souscrire une assurance transport ?
Pour établir un devis, LAMAT a besoin de : la nature des marchandises, les mode(s) de transport, les destinations principales, le volume annuel d’expéditions, et la sinistralité des 3 dernières années. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
LAMAT travaille-t-il avec des courtiers ?
Oui, LAMAT travaille exclusivement en BtoB avec des courtiers d’assurance. En tant qu’agent souscripteur, nous sommes votre partenaire technique et opérationnel pour toutes les affaires relevant de l’assurance maritime et transport. Nos équipes de Lyon et Marseille sont à votre disposition pour vous accompagner dans la souscription, la gestion des contrats et le règlement des sinistres.