Politique de confidentialité
www.lamat.fr - Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site www.lamat.fr est édité par LAMAT, L’Assureur Maritime et Transport, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 130, rue de la Pagère, 69500 Bron, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 812 797 348 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 15004704 en qualité d’agent souscripteur en assurance maritime et transport (ci-après « LAMAT »).
LAMAT agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site et dans le cadre de ses activités de souscription et de gestion de contrats d’assurance, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question relative à la protection de vos données : LAMAT, Protection des données, 130, rue de la Pagère, 69500 Bron, ou par courriel à stephane.biajoux@lamat.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités, à savoir
principalement :
• Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données contractuelles : informations relatives aux propositions d’assurance, polices, avenants, quittances et éléments comptables ;
• Données de sinistres : informations nécessaires à l’instruction et au règlement des dossiers de sinistres ;
• Données de navigation : données techniques générées lors de la consultation du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), collectées par l’hébergeur du site ou via des cookies (voir article 8).
Ces données sont recueillies directement auprès de vous, auprès de votre courtier ou intermédiaire, ou générées par l’utilisation de nos services et outils métiers.
3. Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données ?
Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
• Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance (étude des risques, souscription, gestion des polices, encaissement des primes, gestion et règlement des sinistres) base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (Code des assurances, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, obligations comptables et fiscales) base légale : obligation légale.
• Gestion de la relation commerciale et des réclamations, réponse à vos demandes de contact base légale : intérêt légitime de LAMAT.
• Amélioration et sécurité du site internet base légale : intérêt légitime ou consentement (cookies non essentiels).
Aucun traitement de vos données n’est effectué à des fins de prospection commerciale sans lien avec nos activités, ni de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont destinées aux personnels habilités de LAMAT, soumis à une obligation de discrétion. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de leurs attributions :
• aux assureurs et réassureurs pour le compte desquels LAMAT intervient (notamment Munich Re, Tokio Marine HCC et SMA SA), ainsi qu’à leurs mandataires et experts.
• aux courtiers et intermédiaires d’assurance intervenant dans la relation contractuelle.
• à nos sous-traitants (prestataires informatiques, hébergeur du site, experts, prestataires de gestion), agissant sur instruction de LAMAT et présentant des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD.
• aux autorités administratives ou judiciaires habilitées par la loi (notamment l’ACPR, l’administration fiscale ou TRACFIN).
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités
poursuivies, augmentée des durées de prescription légales applicables. À titre indicatif :
• données relatives aux contrats d’assurance : durée du contrat, augmentée de la durée de prescription applicable (deux ans en principe en matière d’assurance, portée à des durées supérieures dans certains cas prévus par la loi).
• données relatives aux sinistres : durée de gestion du dossier, augmentée des délais de prescription applicables.
• pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
• données de prospects et demandes de contact : trois ans à compter du dernier contact.
• cookies et données de navigation : durées indiquées à l’article 8, dans la limite de treize mois.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Le site est hébergé par Wix , Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Si un transfert vers un pays tiers s’avérait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD
(décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Comment protégeons-nous vos données ?
LAMAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées,
conformément aux recommandations de la CNIL et de l’ANSSI, afin de garantir la sécurité,
la confidentialité et l’intégrité de vos données et de prévenir leur perte, leur altération, leur
divulgation ou tout accès non autorisé. L’ensemble du personnel est sensibilisé à la
protection des données à caractère personnel.
8. Cookies
Lors de la consultation du site www.lamat.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : ils ne requièrent pas votre consentement ;
• Cookies de mesure d’audience ou de fonctionnalités tierces, le cas échéant : ils ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
La durée de validité du consentement est de six mois au plus et la durée de vie des cookies n’excède pas treize mois.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation.
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, par courrier adressé à LAMAT, Protection des données, 130, rue de la Pagère, 69500 Bron, ou par courriel à stephane.biajoux@lamat.fr.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 / www.cnil.fr.
10. Évolution de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires ou des évolutions de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.lamat.fr. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.